Conditions Générales de Vente (CGV)

Entre :

D’une part, le site internet www.VotreMatrice.com

, édité par la société (ou personne physique) représentée par Florence Florin, ci-après dénommée « VotreMatrice.com » ou « VotreMatrice »,

Et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site précité, ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acheteur ».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles entre VotreMatrice.com et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site, que l’Acheteur soit un consommateur ou un professionnel.

L’achat d’un produit ou service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre.

VotreMatrice.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 – Caractéristiques des biens proposés et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site www.VotreMatrice.com.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises), y compris les frais de traitement et de livraison (sauf indication contraire).

Pour les livraisons hors Union Européenne, les droits de douane et taxes locales restent à la charge du Client.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. En cas de changement du taux de TVA, celui-ci pourra être répercuté sur les prix.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par email ou téléphone et remboursé sans délai si son compte a été débité.

Article 5 – Commande

Les commandes sont exclusivement effectuées en ligne sur : www.VotreMatrice.com

Pour valider une commande, le Client doit :

  • Renseigner ses coordonnées complètes

  • Sélectionner les produits ou services

  • Vérifier et valider la commande

  • Procéder au paiement

La confirmation de commande vaut signature et acceptation des CGV.

VotreMatrice.com se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, d'informations incomplètes ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande, par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)

  • Stripe (paiement sécurisé en ligne)

  • PayPal

  • Virement bancaire :

    • IBAN : FR7610278090640002052790341

    • BIC : CMCIFR2A

    • Titulaire : VOTRE MATRICE

  • Chèque (à l’ordre de VOTRE MATRICE) envoyé à :
    VOTRE MATRICE – 2, chemin de la Pinède – Villa Tempérance – 83470 OLLIÈRES
    (Traitement après encaissement)

Les frais de virement ou d’échange de devises sont à la charge du Client.

Article 7 – Livraison

7.1 Informations générales
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison. En cas d'erreur, les frais de réexpédition sont à sa charge.

7.2 Délais
Les délais d’expédition sont indiqués hors temps de transport et jours fériés. En cas de paiement par chèque ou virement, la commande est traitée à réception des fonds.

Les retards ne donnent lieu à aucun dédommagement.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours (et non 30) pour exercer son droit de rétractation, sans justification, à compter de la réception du bien ou de l'accès au service numérique (sous réserve que celui-ci n’ait pas déjà été consommé).

Le retour s’effectue aux frais du Client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la demande et des produits si applicable.

Article 9 – Garantie légale

Conformément aux articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Les frais de retour pour un produit défectueux ou non conforme sont à la charge de VotreMatrice.com.

Article 10 – Responsabilité

VotreMatrice.com ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, de données, etc.) ou des interruptions liées à des événements extérieurs (force majeure, grève, catastrophe naturelle…).

L’usage du site relève de la responsabilité de l’Acheteur. VotreMatrice.com garantit uniquement la conformité des produits livrés, dans le cadre légal.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, documents, etc.) sont la propriété exclusive de VotreMatrice.com et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose :

  • d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données,

  • qu’il peut exercer via le formulaire de contact du site ou par mail à [adresse à indiquer].

Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.

Article 13 – Archivage – Preuve

VotreMatrice.com archive les commandes et factures sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés seront considérés comme preuve des transactions intervenues.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du vendeur.